J.O. 154 du 5 juillet 2006
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Décret du 4 juillet 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600141D
Par décret en date du 4 juillet 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « La Fondation motrice », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.